Quel que soit le secteur dans lequel elle évolue, une entreprise reste exposée à de nombreux risques durant l’exercice de son activité. Pour s’en prémunir, elle doit souscrire à certaines assurances, dont plusieurs sont imposées par la loi. Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?
Obligation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » : les professions concernées
Tous les professionnels ne sont pas obligés de souscrire à cette assurance, mais il est vivement conseillé d’y adhérer afin de bénéficier d’une couverture efficace en cas d’aléa. La loi impose toutefois à certaines professions réglementées de s’affilier à cette assurance. En voici quelques exemples :
Les professionnels du droit, tels que les commissaires-priseurs, les avocats, les huissiers de justice, les notaires et les mandataires judiciaires.
Les professionnels de santé : selon le Code des assurances, les entreprises qui évoluent dans ce secteur doivent contracter une assurance responsabilité civile médicale. Sont concernés ceux qui exercent des activités de diagnostic, de soins ou de prévention ainsi que les fabricants, les fournisseurs et les exploitants de produits de santé.
Les professionnels qui utilisent des véhicules terrestres à moteur sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile automobile pour couvrir les conducteurs durant leurs déplacements. Cette assurance prévoit également une indemnisation des tiers en cas d’accident.
Les professionnels du bâtiment doivent signer un contrat d’assurance incluant la garantie décennale et l’assurance pour travaux de construction.
Il existe d’autres professions qui doivent être couvertes par l’assurance RC professionnelle, comme celles qui évoluent dans le secteur touristique, les agents immobiliers, les architectes. Il est conseillé de s’informer auprès d’une société d’assurance ou consulter les textes régissant la profession.
Les principales catégories d’assurances responsabilité civile professionnelle
« L’assurance de l’activité » prévoit une indemnisation pour les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise et susceptibles d’engager la responsabilité de celle-ci, que ce soit sur le plan environnemental, civil ou juridique.
« L’assurance des biens » couvre l’ensemble des biens de la société, tels que les bâtiments, le parc automobile, les outils de production, les équipements, les systèmes informatiques et les stocks de marchandises.
« L’assurance de personnes » incluant la protection et la prévoyance sociale des salariés, les déplacements professionnels, la retraite, les accidents de travail, etc.