À l’instar de toutes les autres formes de location de logement, les occupants doivent souscrire à une assurance habitation. Dans le cas de la colocation, la convention implique au moins deux personnes. Qui doit effectuer la démarche pour établir le contrat et comment l’assurance fonctionne-t-elle dans la colocation ? Éléments de réponse.
Assurance habitation et colocation : pourquoi contracter ?
Un colocataire doit présenter au propriétaire du logement, au moment où ce dernier lui remet les clés, une pièce justifiant son adhésion à une assurance multirisque habitation. Un bailleur est en droit de refuser de signer le contrat de bail au cas où le colocataire ne remplit pas cette formalité. Le contrat d’assurance constitue, en effet, la garantie de percevoir un dédommagement en cas de sinistre et de détérioration de son bien immobilier à la suite d’un sinistre. La couverture prévoit généralement une indemnisation à la suite d’une explosion, d’un incendie, de dégâts des eaux, de bris de glace, de vol ou d’un acte de vandalisme.
Contrat d’assurance habitation : quid de la responsabilité des colocataires ?
La plupart des contrats de colocation engagent la responsabilité de chaque colocataire. Au moins, un des colocataires doit souscrire à cette assurance. Cependant, pour un contrat solidaire, les noms de tous les cohabitants peuvent figurer dans le document. En cas d’aléa, chacun devra contribuer financièrement à la réparation, la somme requise sera partagée équitablement entre toutes les parties concernées.
En cas de non-responsabilité solidaire de l’ensemble des colocataires et si c’est clairement spécifié dans le contrat de bail, chaque cohabitant est tenu de s’affilier individuellement à l’assurance nécessaire. Certes, le propriétaire ne peut pas les obliger d’adhérer à une même compagnie d’assurance, mais cette solution doit être privilégiée pour éviter que les différents établissements auxquels ont souscrit les colocataires ne se rejettent la responsabilité lorsqu’un sinistre survient.
L’alternative idéale consiste à intégrer le montant de la prime d’assurance habitation dans le loyer mensuel, soit 1/12e de la cotisation annuelle, à condition que les colocataires donnent leur accord au bailleur.
Que faire en cas de départ avant terme d’un colocataire ?
Au cas où un des contractants décide de mettre terme à son contrat de bail avant l’échéance du contrat d’assurance, il n’est plus couvert par celui-ci. Un avenant devra être ajouté au document initial, que le colocataire partant soit remplacé ou non.